Des dommages peuvent survenir suite à une vaccination obligatoire.
Vaccination
Vaccins obligatoires
Avant 2018, seuls trois vaccins étaient obligatoires : diphtérie, tétanos et poliomyélite. Depuis, huit autres ont été ajoutés à la liste : haemophilius influenzae B, coqueluche, hépatite B, rougeole, oreillons, rubéole, méningocoque C et pneumocoque.
L’indemnisation des accidents de vaccination à caractère obligatoire peut-être prise en charge par l’ONIAM.
Mais pour cela il convient de monter un dossier solide qui nécessite une expérience pointue que le Cabinet saura vous apporter.
Pour mémoire, le Cabinet obtenait en 2002 la première condamnation de l'Etat en matière de vaccination obligatoire contre l'hépatite B ayant déclenché la sclérose en plaques et faisait jurisprudence en la matière.
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Indemnisation
La responsabilité du fabricant du vaccin peut également être engagée en cas de défaut, à condition de rapporter la preuve d’un dommage et d’un lien de causalité.