L’article L411-1 du code de la sécurité sociale définit l’accident du travail : « Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise. »
Accident du travail / Maladie Professionnelle
Définitions
L’accident de trajet est assimilé à un accident du travail. Il doit être survenu :
- Entre le lieu de résidence de l’employé et le lieu du travail ;
- Entre le lieu du travail et le lieu où le salarié se restaure durant sa pause déjeuner
La maladie professionnelle est définie comme telle lorsqu’elle est contractée en lien avec l’emploi ou l’activité professionnelle et résulte d’un risque auquel le salarié est exposé (contamination à l’amiante ou TMS, par exemple).
Le cabinet vous accompagne pour déclarer et faire reconnaitre votre accident ou maladie en lien avec votre activité.
Aussi, en cas de refus de reconnaissance par l'organisme de santé, les avocats du Cabinet vous assiste aux expertises.
Avocats en Droit du travail, procédures Prud'homales
À l’occasion d’un litige ou d’un conflit avec votre employeur ou votre salarié, le cabinet peut vous représenter et défendre vos droits devant les juridictions compétentes, notamment le conseil des prud’hommes et la Cour d’Appel.
Accident du travail
Indemnisation
L’indemnisation par défaut est prise en charge par la CPAM (indemnités journalières + frais médicaux engagés). Cependant, elle n’est pas totale ; c’est la raison pour laquelle votre avocat peut vous aider à bénéficier d’une réparation plus avantageuse.
Avant consolidation, les prestations touchées sont temporaires.
Après consolidation, un médecin expert de la sécurité sociale détermine le taux d’IPP : s’il est inférieur à 10%, vous toucherez un capital (versé en une fois) ; s’il est supérieur à 10%, vous toucherez une rente.