Un accident de voiture est un évènement traumatique violent, qui fragilise les victimes et peut avoir de lourdes conséquences à long terme : traumatisme crânien, paralysie, troubles psychologiques, gênes dans les actes de la vie quotidienne etc.

Accident de la route

Que dit la loi ?

La réparation intégrale des accidents de la route est garantie par la loi Badinter du 5 juillet 1985, ou « loi tendant à l’amélioration de la situation des victimes d’accidents de la circulation et à l’accélération des procédures d’indemnisation ». En effet, la victime n’a pas à prouver la responsabilité du conducteur, et l’indemnisation doit considérer tout type de dommage direct ou indirect, temporaire ou permanent : esthétique, fonctionnel, moral, sexuel etc.

Accident de la route

Dans quelles circonstances

N’importe quelle victime peut être indemnisée : automobiliste, passager, cycliste, piéton, motard, sauf si elle a consciemment recherché le dommage subi.

  • Lorsqu’un tiers responsable est identifié, c’est son assurance qui a l’obligation d’indemniser la victime.
  • Cependant, si le responsable en question est inconnu ou insolvable, la victime est indemnisée par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages, au titre de la solidarité nationale.

Nous vous accompagnons dans toutes les étapes du processus : obtention de témoignages et/ou de photographies de l’accident ; procès-verbal dressé par les autorités ; certificat médical ; contact avec la compagnie d’assurance, etc.

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